Sortie pratiquement indemne des révisions budgétaires, la Haute Autorité a présenté son rapport d’activité et son budget prévisionnel « sous le feu nourri des critiques » selon les propres termes de sa présidente Marie-Françoise Marais, en poste depuis la création de la commission. Les chiffres sont connus depuis quelques mois : 1 million de mails envoyés pour 340 transmissions de dossiers au parquet et une poignée de jugements.
Même s’il est impératif que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dispose d’un droit de regard sur les outils de l’Hadopi, la réponse graduée est loin de la machinerie répressive que l’on pouvait craindre, puisque les magistrats décident en dernier lieu de la coupure de la ligne incriminée. Réduit à neuf millions d’euros pour l’année prochaine, le budget de la Haute Autorité paraît amplement suffisant à l’égard de son influence, réduite par la généralisation du streaming et quelques publicités maladroites, sur l’émergence de modes de consommation propres à l’industrie culturelle numérique.
La pédagogie de l’Hadopi ne penche que du côté de la réprimande : une véritable promotion de l’offre légale (quelle est l’utilité réelle du label PUR, sorte d’AOC pour 70 plateformes légales ?), des droits du spectateur face à l’émergence de systèmes propriétaires (Google, Amazon, Apple, dont les machines sont largement adoptées), ainsi qu’une réflexion sur le droit des auteurs et des ayants droit devraient constituer les prochaines missions de l’Hadopi, voire même les conditions de sa simple survie.
Antoine Oury
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